URGENT
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DE LA PLATEFORME « RENOUVEAU GROUPE »

(Ci-après la « Politique »)

ARTICLE 1 : OBJET DE LA POLITIQUE

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer toute personne concernée (ci-après la « Personne concernée ») des modalités selon lesquelles Renouveau Groupe collecte, traite, conserve, protège et supprime les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la plateforme numérique (site internet et application mobile), conformément :

  • Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

  • À la législation nationale relative à la protection des données personnelles, notamment celle applicable au Mali (APDP) ;

  • Aux principes internationaux reconnus en matière de protection des données.

Cette Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Renouveau Groupe

Forme juridique : SARL

Capital social : 1.000.000 XOF

Siège social : Missabougou en face de l’école fondamentale 

Numéro d’immatriculation (registre compétent) : Ma.Bko.2017.B 6745

Numéro fiscal / identifiant légal :086143168- W
 Contact : contact@renouveaugroupe.com / +223 79797922

(Ci-après le « Responsable du traitement »)

ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRAITEMENT

Renouveau Groupe s’engage à traiter les données personnelles conformément aux principes suivants :

a) Licéité, loyauté et transparence ;
 b) Finalités déterminées, explicites et légitimes ;
 c) Minimisation des données ;
 d) Exactitude et mise à jour ;
 e) Limitation de la conservation ;
 f) Intégrité, confidentialité et sécurité ;
 g) Responsabilité (accountability).

ARTICLE 4 : CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

4.1. Données d’identification

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Mot de passe (chiffré et non lisible).

4.2. Données obligatoires de profil

Conformément aux CGU, les données suivantes sont obligatoires après inscription :

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Sexe ;

  • Ville de résidence ;

  • Pays de résidence.

4.3. Données liées à l’utilisation des services

  • Historique des Tickets réservés ;

  • Participation aux Campagnes et Catégories votées ;

  • Horodatage des actions ;

  • Statut du Compte.

4.4. Données techniques

  • Adresse IP ;

  • Type de terminal, navigateur et système d’exploitation ;

  • Logs de connexion et de sécurité.

Renouveau Groupe ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD, sauf obligation légale ou consentement explicite.

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

a) Création, gestion et sécurisation des Comptes utilisateurs ;
 b) Complétion et gestion des profils utilisateurs ;
 c) Réservation et contrôle des Tickets ;
 d) Gestion des Campagnes de vote et prévention de la fraude ;
 e) Application des quotas et règles d’unicité ;
 f) Communication avec les Utilisateurs (notifications essentielles) ;
 g) Amélioration des services et statistiques internes ;
 h) Respect des obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 6 : BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (CGU / CGV) ;

  • Obligation légale ;

  • Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services) ;

  • Consentement, lorsque requis (communications promotionnelles, cookies non essentiels).

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Aux services internes habilités de Renouveau Groupe ;

  • Aux prestataires techniques agissant pour le compte de Renouveau Groupe (hébergement, maintenance, sécurité), sous obligation de confidentialité ;

  • Aux autorités administratives ou judiciaires, sur demande légalement fondée.

Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale.

ARTICLE 8 : TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Lorsque des données sont transférées hors du pays de résidence de la Personne concernée, Renouveau Groupe met en œuvre des garanties appropriées, notamment :

  • Clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ;

  • Mécanismes de protection reconnus assurant un niveau de protection adéquat.

ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION

9.1. Données de Compte

Conservées tant que le Compte est actif.

9.2. Suppression différée du Compte

Lorsqu’un Utilisateur initie la suppression de son Compte :

  • Les données sont conservées en statut « suppression en attente » pendant trente (30) jours calendaires ;

  • Durant ce délai, l’Utilisateur peut se rétracter.

9.3. Suppression définitive

À l’issue du délai de 30 jours, les données sont :

  • Supprimées de manière définitive ;

  • Ou anonymisées, sauf obligations légales de conservation.

9.4. Données techniques

Conservées pour une durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 10 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Renouveau Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant notamment :

  • Chiffrement des données sensibles ;

  • Contrôle des accès ;

  • Audits de sécurité ;

  • Journalisation des accès ;

  • Protection contre les accès non autorisés, pertes ou altérations.

ARTICLE 11 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux lois applicables, la Personne concernée dispose des droits suivants :

a) Droit d’accès ;
 b) Droit de rectification ;
 c) Droit à l’effacement ;
 d) Droit à la limitation du traitement ;
 e) Droit à la portabilité ;
 f) Droit d’opposition ;
 g) Droit de retirer son consentement à tout moment.

ARTICLE 12 : MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Les droits peuvent être exercés :

  • Par e-mail : contact@renouveaugroupe.com ;

  • Via le Compte utilisateur ;

  • Par courrier écrit.

Renouveau Groupe s’engage à répondre dans les délais légaux.

La Personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (APDP, CNIL ou équivalent).

ARTICLE 13 : COOKIES ET TRACEURS

L’utilisation de cookies est régie par la Politique des Cookies, qui complète la présente Politique et a valeur contractuelle.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité légale.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

La présente Politique est régie par le droit du siège social de Renouveau Groupe, sous réserve des dispositions impératives applicables à la protection des données.

ARTICLE 16 : CONTACT

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

• E-mail : supportrenouveaugroupe@techzenith.io
 • Téléphone : +223 70207016
 • Délégué à la Protection des Données (le cas échéant) : s.keita@techzenith.io