MENTIONS LÉGALES
DE LA PLATEFORME « RENOUVEAU GROUPE »
(Ci-après les « Mentions légales »)
ARTICLE 1 : ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
La plateforme numérique accessible via le site internet et l’application mobile dénommée « Renouveau Groupe » (ci-après la « Plateforme ») est éditée par :
Renouveau Groupe
Forme juridique : SARL
Capital social : 1.000.000 XOF
Siège social : Missabougou en face de l’école fondamentale
Numéro d’immatriculation (registre compétent) : Ma.Bko.2017.B 6745
Numéro fiscal / identifiant légal :086143168- W
Directeur Renouveau TV :
Issa KABA
Issa KABA
Contact :
Adresse e-mail : i.kaba@renouveaugroupe.com
Numéro de téléphone : +223 76 42 34 50
Adresse e-mail : i.kaba@renouveaugroupe.com
Numéro de téléphone : +223 76 42 34 50
Directeur M7 TV :
Moctar KONE
Moctar KONE
Contact :
Adresse e-mail : m.kone@renouveaugroupe.com
Numéro de téléphone : +223 79 79 79 22
Adresse e-mail : m.kone@renouveaugroupe.com
Numéro de téléphone : +223 79 79 79 22
Directeur de publication l’indicateur du renouveau :
Alou DAOU
Alou DAOU
Contact :
Adresse e-mail : a.daou@renouveaugroupe.com
Numéro de téléphone : +223 69 63 62 72
Adresse e-mail : a.daou@renouveaugroupe.com
Numéro de téléphone : +223 69 63 62 72
ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT
La Plateforme est hébergée par :
Contabo GmbH
Forme juridique : GmbH
Adresse : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Germany
Téléphone : +49 89 3564717 70
E-mail : info@contabo.com
Forme juridique : GmbH
Adresse : Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Germany
Téléphone : +49 89 3564717 70
E-mail : info@contabo.com
L’hébergeur assure le stockage des données dans le respect des exigences légales et de sécurité applicable.
ARTICLE 3 : ACCÈS À LA PLATEFORME
L’accès à la Plateforme est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.
Renouveau Groupe se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité légale ou en cas de force majeure.
ARTICLE 4 : CONTENUS ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Renouveau Groupe s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations diffusées sur la Plateforme.
Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Renouveau Groupe en cas :
- D’erreurs ou d’omissions ;
- D’indisponibilité temporaire ou permanente ;
- D’utilisation inappropriée par l’utilisateur.
Renouveau Groupe ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant la Plateforme, incluant notamment :
- Textes, articles, contenus éditoriaux ;
- Images, graphismes, logos, chartes graphiques ;
- Vidéos, sons, animations ;
- Bases de données, structure, architecture logicielle ;
- Codes sources et programmes,
Est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Renouveau Groupe ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Renouveau Groupe, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers.
Renouveau Groupe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à :
- La Politique de Protection des Données ;
- La réglementation applicable, notamment le RGPD et les législations nationales pertinentes.
L’utilisateur est invité à consulter ladite Politique pour connaître ses droits et les modalités de traitement.
ARTICLE 8 : COOKIES ET TRACEURS
La Plateforme utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions définies par la Politique des Cookies.
L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via les outils mis à disposition.
ARTICLE 9 : SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE
Conformément aux dispositions légales applicables, tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite, contraire aux lois ou aux présentes conditions, en adressant une notification comprenant :
- L’identification du contenu litigieux ;
- Les motifs du signalement ;
- Ses coordonnées.
Les signalements peuvent être adressés :
• par e-mail : contact@renouveaugroupe.com
• via le formulaire de contact de la Plateforme.
• via le formulaire de contact de la Plateforme.
Renouveau Groupe se réserve le droit de retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite.
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Renouveau Groupe ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements techniques ;
- Des dommages résultant de virus ou d’attaques informatiques ;
- De l’utilisation frauduleuse de la Plateforme par des tiers ;
- Des conséquences liées à un cas de force majeure.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des services associés.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Renouveau Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions légales afin de les adapter à l’évolution de la Plateforme ou à la réglementation en vigueur.
Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit applicable au siège social de Renouveau Groupe.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes dudit ressort, sauf disposition impérative contraire.
ARTICLE 13 : CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales ou à la Plateforme :
• E-mail : supportrenouveaugroupe@techzenith.io
• Téléphone : +223 70 20 70 16
• Téléphone : +223 70 20 70 16