CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DE LA PLATEFORME « RENOUVEAU GROUPE »
(Ci-après les « CGU »)
ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et contractuelles d’accès et d’utilisation du site internet et/ou de l’application mobile édités par Renouveau Groupe (ci-après la « Plateforme »).
1.2. Les présentes CGU s’imposent à tout utilisateur accédant ou ayant recours aux services de la Plateforme (ci-après l’« Utilisateur »), qu’il soit inscrit ou simple visiteur.
1.3. Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, lesquelles constituent un contrat de droit commun entre Renouveau Groupe et l’Utilisateur.
1.4. En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions, l’Utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après ont la signification suivante :
a) « Compte » : espace personnel ouvert au sein de la Plateforme et attribué à l’Utilisateur après enregistrement ;
b) « Événement » : toute manifestation, enregistrement, activité, émission ou participation organisée ou relayée par Renouveau Groupe via la Plateforme ;
c) « Ticket » : titre gratuit autorisant l’Utilisateur à accéder à un Événement ;
d) « Campagne » : opération de vote organisée via la Plateforme dans laquelle des candidats sont soumis au vote du public ;
e) « Catégorie » : subdivision d’une Campagne regroupant un ensemble déterminé de candidats ;
f) « Données personnelles » : données au sens de la Politique de Protection des Données de Renouveau Groupe et de la réglementation applicable.
b) « Événement » : toute manifestation, enregistrement, activité, émission ou participation organisée ou relayée par Renouveau Groupe via la Plateforme ;
c) « Ticket » : titre gratuit autorisant l’Utilisateur à accéder à un Événement ;
d) « Campagne » : opération de vote organisée via la Plateforme dans laquelle des candidats sont soumis au vote du public ;
e) « Catégorie » : subdivision d’une Campagne regroupant un ensemble déterminé de candidats ;
f) « Données personnelles » : données au sens de la Politique de Protection des Données de Renouveau Groupe et de la réglementation applicable.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS À LA PLATEFORME
3.1. L’accès à la Plateforme requiert un terminal compatible et une connexion Internet dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.
3.2. Certains services, notamment la réservation de Tickets et la participation aux Campagnes, sont subordonnés à la création préalable d’un Compte.
3.3. Renouveau Groupe se réserve le droit de restreindre ou de suspendre tout ou partie de l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, sécurité, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 4 : CRÉATION DU COMPTE UTILISATEUR
4.1. Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit fournir une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valide ainsi qu’un mot de passe conforme aux standards de sécurité.
4.2. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, sincères et à jour. À défaut, Renouveau Groupe pourra suspendre ou supprimer le Compte.
4.3. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées via son Compte. Toute perte, vol, détournement ou utilisation frauduleuse doit être signalé immédiatement à Renouveau Groupe.
4.4. Un Utilisateur ne peut détenir qu’un Compte unique, sauf autorisation expresse.
ARTICLE 4 BIS : Complétion obligatoire du profil
4.5.1. Postérieurement à la création de son Compte, l’Utilisateur est tenu de compléter intégralement son profil personnel afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme.
4.5.2. La complétion du profil implique obligatoirement la fourniture des informations suivantes :
a) Nom ;
b) Prénom ;
c) Sexe ;
d) Ville de résidence ;
e) Pays de résidence.
b) Prénom ;
c) Sexe ;
d) Ville de résidence ;
e) Pays de résidence.
4.5.3. L’Utilisateur reconnaît que l’exactitude, la sincérité et la mise à jour de ces informations conditionnent :
- L’accès aux Événements ;
- La réservation de Tickets ;
- La participation aux Campagnes de vote ;
- La sécurité et la conformité des services.
4.5.4. À défaut de complétion du profil, Renouveau Groupe se réserve le droit de :
- Restreindre temporairement l’accès aux services ;
- Refuser la réservation de Tickets ;
- Bloquer la participation aux Campagnes ;
- Suspendre le Compte jusqu’à régularisation.
4.5.5. La fourniture de ces informations est justifiée par les nécessités contractuelles, organisationnelles, sécuritaires et réglementaires de la Plateforme, conformément à la Politique de Protection des Données.
ARTICLE 5 : SERVICES ACCESSIBLES SUR LA PLATEFORME
5.1. Les services fournis incluent, sans limitation :
a) la distribution gratuite de Tickets permettant de participer à des Événements ;
b) la participation à des Campagnes de vote gratuites ;
c) la consultation de contenus multimédias et éditoriaux ;
d) la réception de communications et notifications importantes.
b) la participation à des Campagnes de vote gratuites ;
c) la consultation de contenus multimédias et éditoriaux ;
d) la réception de communications et notifications importantes.
5.2. Renouveau Groupe pourra ajouter, modifier ou supprimer tout service, à tout moment, sans que cela ne constitue une faute ni n’ouvre droit à indemnisation.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS ET RÉSERVATION DE TICKETS
6.1. Gratuité des Tickets
Les Tickets sont délivrés gratuitement. Aucun paiement, direct ou indirect, n’est exigé pour leur obtention.
6.2. Conditions de réservation
La réservation d’un Ticket est conditionnée :
- À la présence d’un Compte actif ;
- Au respect des quotas définis pour chaque Événement ;
- Au respect des exigences d'identité.
6.3. Limitation stricte à un Ticket par Utilisateur
Pour un Événement donné :
6.3.1. Il est attribué un unique Ticket par Utilisateur, indépendamment du nombre de catégories disponibles ;
6.3.2. Une réservation dans une catégorie fait obstacle à toute nouvelle réservation dans une autre catégorie pour le même Événement ;
6.3.3. Toute tentative de contournement (multi-comptes, identités multiples, automatisation) constitue une fraude au sens de l’article 11.
6.3.2. Une réservation dans une catégorie fait obstacle à toute nouvelle réservation dans une autre catégorie pour le même Événement ;
6.3.3. Toute tentative de contournement (multi-comptes, identités multiples, automatisation) constitue une fraude au sens de l’article 11.
6.4. Caractère nominatif du Ticket
Le Ticket est strictement personnel, incessible, non transférable et non échangeable. Renouveau Groupe pourra procéder à des contrôles d'identité.
6.5. Annulation, report et modification d’un Événement
Renouveau Groupe pourra, pour tout motif légitime :
- Annuler un Événement ;
- Le reporter ;
- Modifier ses conditions d’accès.
Aucune indemnité n’est due, les Tickets étant gratuits.
ARTICLE 7 : PARTICIPATION AUX CAMPAGNES DE VOTE
7.1. Gratuité des votes
Les votes sont gratuits. Aucun paiement n’est exigé pour participer.
7.2. Conditions de participation
La participation requiert :
- Un Compte actif ;
- Le respect des périodes d’ouverture de la Campagne.
7.3. Limitation des votes
Pour chaque Catégorie :
a) l’Utilisateur ne peut voter qu’une seule fois ;
b) l’Utilisateur ne peut désigner qu’un seul Candidat ;
c) le vote, une fois validé, est réputé définitif, irrévocable et non modifiable.
b) l’Utilisateur ne peut désigner qu’un seul Candidat ;
c) le vote, une fois validé, est réputé définitif, irrévocable et non modifiable.
Toute tentative de multiplier les votes constitue une fraude.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
a) respecter les lois et règlements applicables ;
b) ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ;
c) s’interdire toute activité frauduleuse, abusive ou détournée, notamment :
b) ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ;
c) s’interdire toute activité frauduleuse, abusive ou détournée, notamment :
- Création multiple de Comptes ;
- Utilisation de scripts, robots, automates ;
- Usurpation d’identité ;
d) respecter les règles relatives aux Événements et Campagnes.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus de la Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement prohibée et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement prohibée et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
10.1. Les règles applicables à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des Données personnelles sont détaillées dans la Politique de Protection des Données accessible sur la Plateforme.
10.2. L’utilisation des cookies est régie par la Politique des Cookies.
Ces documents ont valeur contractuelle et complètent les présentes CGU.
ARTICLE 11 : FRAUDE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
11.1. Constituent des actes de fraude, notamment :
- La création de comptes multiples en vue de contourner les limitations d’accès ;
- L’utilisation de procédés automatisés ;
- La falsification d’identité ;
- La manipulation des votes ou demandes de Tickets.
11.2. Renouveau Groupe pourra, sans préavis :
- Suspendre l’accès à la Plateforme ;
- Supprimer le Compte ;
- Annuler les Tickets et votes litigieux ;
- Refuser tout accès futur ;
- Engager une procédure civile ou pénale.
ARTICLE 11 BIS : Suppression du compte à l’initiative de l’utilisateur
11.6.1. L’Utilisateur peut, à tout moment, initier une demande de suppression de son Compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou par demande écrite auprès de Renouveau Groupe.
11.6.2. La demande de suppression entraîne l’ouverture d’un délai de rétractation de trente (30) jours calendaires, durant lequel :
- Le compte est placé en statut « suppression en attente » ;
- L’utilisateur peut annuler sa demande sans justification ;
- L’accès aux services peut être limité ou suspendu.
11.6.3. À l’issue du délai de trente (30) jours, et en l’absence de désistement explicite de l’Utilisateur, le Compte est supprimé de manière définitive et irréversible.
11.6.4. La suppression définitive entraîne notamment :
- La perte totale de l’accès à la Plateforme ;
- L’annulation de tout Ticket non utilisé ;
- L’exclusion de toute Campagne en cours ;
- L’impossibilité de récupérer l’historique du Compte.
11.6.5. L’Utilisateur reconnaît que la suppression définitive du Compte ne peut donner lieu à aucune réclamation, indemnisation ou restauration ultérieure.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
12.1. Renouveau Groupe n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
12.2. La responsabilité de Renouveau Groupe ne saurait être engagée en cas :
- D’indisponibilité de la Plateforme ;
- De perte ou altération de données ;
- De comportements frauduleux d’un tiers ;
- De force majeure.
12.3. L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des services.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur la Plateforme.
L’utilisation ultérieure des services vaut acceptation des CGU modifiées.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur la Plateforme.
L’utilisation ultérieure des services vaut acceptation des CGU modifiées.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont régies par le droit du siège social de Renouveau Groupe.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort dudit siège, sauf règle impérative contraire.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort dudit siège, sauf règle impérative contraire.
ARTICLE 15 : CONTACT
Pour toute demande relative aux CGU ou à la Plateforme :
- E-mail : supportrenouveaugroupe@techzenith.io
- Téléphone : +223 70207016